Evaluer son entreprise à l’aide d’un barême

Publié le 4 août 2011

Dans le cadre de l’évaluation d’un fonds de commerce ou artisanal, la méthode des barèmes est de plus en plus utilisée. En effet, face à la difficulté de trouver des éléments de comparaison suffisamment fiables ou indiscutables, cette méthode produit, par effet de retour, des résultats proches du jeu de l’offre et de la demande. De ce fait, elle répond à la définition donnée par la Cour de Cassation qui nous dit que la valeur vénale d’un fonds correspond au « prix qui pourrait en être obtenu par le jeu de l’offre et de la demande dans un marché réel au jour de la mutation ». En pratique donc, l’administration et les tribunaux retiennent souvent la méthode des barèmes par professions pour évaluer la valeur vénale taxable des fonds de commerce ou artisanaux.

Les barèmes d’évaluation proposés :

Il n’existe pas de barème officiel et l’administration fiscale n’a pas de barème qui lui soit propre et sur lequel s’appuyer. En fonction de l’origine, vous pourrez donc trouver des barèmes différents. On préfèrera les barèmes qui s’expriment en pourcentage de chiffre d’affaire TTC à celui qui s’exprime en pourcentage de bénéfice. Le bénéfice étant plus sujet à des variations relatives aux priorités de l’exploitant, le CA TTC reflète plus justement l’activité.

Parmi les barèmes qui s’expriment en % du CA TTC, celui auquel les professionnels ont fréquemment recours est le barème des éditions « Francis Lefebvre ». Le CA TTC considéré est celui moyen des 3 dernières années d’exploitation. Le cas échéant, il sera à corriger d’éléments à caractère exceptionnel ou de situations conjoncturelles qui auraient influencé ce CA de manière significative. Par ailleurs, l’évaluation doit tenir compte de caractéristiques propres à l’entreprise à évaluer (emplacement, état des actifs, …).

Il est à noter lorsque l’on parle de fonds, commercial ou artisanal, que cette notion s’entend matériel compris. Ce matériel étant celui qui est lié à l’exploitation (outillage, véhicules, mobilier, …) En revanche les stocks ou les marchandises sont exclus. S’ils sont cédés avec le fonds, il font alors l’objet d’une évaluation distincte.

Si la méthode des barèmes s’avère simple d’utilisation pour le cédant, elle peut s’avérer insuffisante pour un acquéreur qui souhaitera probablement aller plus loin dans la démarche d’évaluation. D’autres méthodes, Mathématique, patrimoniale, EBE, permettent en effet de préciser ce type d’évaluation. En revanche elles sont plus compliquées à mettre en œuvre et nécessitent souvent l’intervention d’un spécialiste. En contre partie, le cédant dispose dans ce cas d’éléments précis sur lesquels s’appuyer dans le cadre d’une négociation avec un éventuel repreneur.

Une recherche sur internet vous permettra de trouver des extraits du barème Francis Lefebvre.